Permis de construire
N° PC 04413015A1152
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
20
Surface habitable créée
1188 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt14/12/2017
Date d'autorisation15/02/2016
Ouverture du chantier11/10/2016
Achèvement des travaux14/12/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SIRET69920005100067
SIREN699200051
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces14
Surface habitable créée1188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.