Permis de construire n° PC 04413015A1149 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413015A1149

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 83 · ZC 84 · ZC 86P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/12/2016

Date d'autorisation10/02/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéST AIGNAN GRANDLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse20 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZC 83 · ZC 84 · ZC 86P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.