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Permis de construire
N° PC 04413015A1143
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES JARDINS DE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 77P
Superficie du terrain
584 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
376 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt17/12/2018
Date d'autorisation30/03/2016
Ouverture du chantier30/08/2016
Achèvement des travaux17/12/2018

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIRET86780133400063
SIREN867801334
Code postal44803
LocalitéSAINT HERBLAIN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZC 77P
Superficie terrain584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée376 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.