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Permis de construire
N° PC 04413015A1104
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES GRAPILLES PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 227P
Superficie du terrain
652 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
335 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015
Ouverture du chantier18/04/2016
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseIMPASSE DES GRAPILLES PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAN 227P
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée335 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.