Permis de construire n° PC 04413015A1091 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413015A1091

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

ATARAXIA PROMOTION

Adresse du terrain

1 RUE DES SPORTS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1008 · AB 1010

Superficie du terrain

1012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

772 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt20/03/2017

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier20/03/2017

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

DénominationATARAXIA PROMOTION

SIRET49313017300021

SIREN493130173

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse1 RUE DES SPORTS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAB 1008 · AB 1010

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée772 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.