Permis de construire n° PC 04413015A1073 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413015A1073

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DU CHAMPSIOME - L PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 430P · BA 457P

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/10/2015

Ouverture du chantier12/01/2016

Achèvement des travaux28/09/2016

👤Demandeur

Code postal44340

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLE CLOS DU CHAMPSIOME - L PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 430P · BA 457P

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.