Permis de construire n° PC 04413015A1058 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413015A1058

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 458P

Superficie du terrain

704 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

Code postal44340

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse9 IMP DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 458P

Superficie terrain704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.