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Permis de construire
N° PC 04413014A1090
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE L'ENCLOSE VIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
18/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 384
Superficie du terrain
1748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/06/2015
Date d'autorisation18/02/2015
Ouverture du chantier02/06/2015

👤Demandeur

Code postal44840
LocalitéLES SORINIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse17 RUE DE L'ENCLOSE VIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZD 384
Superficie terrain1748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée203 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.