Permis de construire n° PC 04413014A1070 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1070

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

INTRA MUROS

Adresse du terrain

LOT LES JARDINS DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 595 · AN 597

Superficie du terrain

347 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/07/2016

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier29/04/2015

Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

DénominationINTRA MUROS

SIRET38113599500045

SIREN381135995

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLOT LES JARDINS DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 595 · AN 597

Superficie terrain347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.