Permis de construire n° PC 04413014A1067 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1067

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RTE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 207 · AP 206 · AP 205

Superficie du terrain

266 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/12/2015

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier22/06/2015

Achèvement des travaux22/12/2015

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéSAINT-AIGNAN-GRANDLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse64 RTE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAP 207 · AP 206 · AP 205

Superficie terrain266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.