Permis de construire n° PC 04413014A1066 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1066

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

05/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 614

Superficie du terrain

649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/01/2015

Date d'autorisation05/12/2014

Ouverture du chantier27/01/2015

👤Demandeur

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse12 RUE DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 614

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable créée93 m²

Surface habitable démolie30 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.