Permis de construire n° PC 04413014A1062 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1062

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 68

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/04/2015

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier07/04/2015

Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

Code postal44340

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse26 RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 68

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.