Permis de construire n° PC 04413014A1046 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1046

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ENCLOSE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 205P

Superficie du terrain

1123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/07/2016

Date d'autorisation28/08/2014

Ouverture du chantier08/09/2014

Achèvement des travaux26/07/2016

👤Demandeur

Code postal49270

LocalitéSAINT-LAURENT-DES-AUTELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DE L ENCLOSE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZD 205P

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.