Permis de construire n° PC 04413014A1035 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1035

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DE LA BENETIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 251

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseDE LA BENETIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZD 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.