Permis de construire n° PC 04413014A1026 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1026

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA ROCHE - VIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 296

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/09/2015

Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DE LA ROCHE - VIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.