Permis de construire n° PC 04413013A1039 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413013A1039

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

LES JARDINS DE LA BOURIE

Adresse du terrain

RUE DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 569 · AN 574A

Superficie du terrain

1940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

732 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE LA BOURIE

SIRET79534643600012

SIREN795346436

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 569 · AN 574A

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée732 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.