Permis de construire n° PC 04413013A1035 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413013A1035

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DU HAUGARD PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 123 · AM 318

Superficie du terrain

393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/01/2015

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseZA DU HAUGARD PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesLO 123 · AM 318

Superficie terrain393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.