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Permis de construire
N° PC 04413012A1075
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse du terrain
ZAC DU HAUGARD PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IL D
Superficie du terrain
1247 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
272 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt11/12/2014
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier15/01/2014
Achèvement des travaux11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SIRET69920005100067
SIREN699200051
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseZAC DU HAUGARD PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesIL D
Superficie terrain1247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée272 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.