Permis de démolir n° PD 04413014A5001 à Pont-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 04413014A5001

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Adresse du terrain

35 RUE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 525 · AN 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

SIRET21440130900015

SIREN214401309

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse35 RUE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 525 · AN 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.