Permis de démolir
N° PD 04413016A5001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE LA BAUCHE TUE LOUP PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
31/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 27
Superficie du terrain
450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

Code postal44118
LocalitéCHEVROLIERE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse38 RUE DE LA BAUCHE TUE LOUP PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAX 27
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.