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Permis de démolir
N° PD 04413022A5001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
RUE DU VIGNOBLE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 144 · BD 145 · BD 151
Superficie du terrain
874 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIRET21440130900015
SIREN214401309
Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DU VIGNOBLE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBD 144 · BD 145 · BD 151
Superficie terrain874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.