Permis de démolir n° PD 04413022A5003 à Pont-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 04413022A5003

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Adresse du terrain

4 B RUE DU PLESSIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 563

Superficie du terrain

1890 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

SIRET21440130900015

SIREN214401309

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse4 B RUE DU PLESSIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBD 563

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.