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Permis de démolir
N° PD 04413024A0004
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse du terrain
8 B RUE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1002 · AB 1003 · AB 1006
Superficie du terrain
1087 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIRET75407847500011
SIREN754078475
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse8 B RUE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAB 1002 · AB 1003 · AB 1006
Superficie terrain1087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.