Permis de démolir n° PD 04413024A0005 à Pont-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 04413024A0005

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Adresse du terrain

60 B RUE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 259 · AP 261 · AP 262

Superficie du terrain

2168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

SIRET75407847500011

SIREN754078475

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse60 B RUE DE NANTES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAP 259 · AP 261 · AP 262

Superficie terrain2168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.