Permis d'aménager n° PA 04413013A3001 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413013A3001

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 458

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse9 IMP DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 458

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.