Permis d'aménager
N° PA 04413014A3001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
ACANTHE CENTRE
Adresse du terrain
LE MOULIN OLIVE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 124 · AM 112P · AM 111P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation01/07/2014
Ouverture du chantier15/06/2015
Achèvement des travaux13/10/2015

👤Demandeur

DénominationACANTHE CENTRE
SIRET49407581500014
SIREN494075815
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLE MOULIN OLIVE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAM 124 · AM 112P · AM 111P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.