Permis d'aménager n° PA 04413014A3002 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413014A3002

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

SARL TERRA NOVA

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPSIONNE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 457p · BA 456p · BA 430

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/02/2017

Date d'autorisation10/10/2014

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux09/02/2017

👤Demandeur

DénominationSARL TERRA NOVA

SIRET53343930300017

SIREN533439303

Code postal85300

LocalitéCHALLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DU CHAMPSIONNE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 457p · BA 456p · BA 430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.