Permis d'aménager n° PA 04413014A3006 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413014A3006

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

SCI TOMRONANA

Adresse du terrain

3 IMP CROIX OLIVE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1034 · AB 1031 · AB 1029

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/01/2016

Date d'autorisation24/02/2015

Ouverture du chantier24/05/2015

Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TOMRONANA

SIRET48464935500019

SIREN484649355

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse3 IMP CROIX OLIVE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAB 1034 · AB 1031 · AB 1029

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.