Permis d'aménager n° PA 04413015A3005 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413015A3005

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 373 · ZB 374 · ZB 376

Superficie du terrain

3104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal44140

LocalitéMONTBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse43 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZB 373 · ZB 374 · ZB 376

Superficie terrain3104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.