Permis d'aménager n° PA 04413016A3001 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413016A3001

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

GRAND LIEU COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 82p

Superficie du terrain

89466 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/04/2017

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier06/06/2016

Achèvement des travaux06/04/2017

👤Demandeur

DénominationGRAND LIEU COMMUNAUTE

SIRET24440043800036

SIREN244400438

Code postal44118

LocalitéLA CHEVROLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 82p

Superficie terrain89466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.