Permis d'aménager n° PA 04413016A3003 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413016A3003

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

SCI LA BOCEENNE

Adresse du terrain

10 IMPASSE DE LA CROIX OLIVE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 706p

Superficie du terrain

4581 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt10/01/2020

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier09/12/2017

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA BOCEENNE

SIRET31756492000013

SIREN317564920

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse10 IMPASSE DE LA CROIX OLIVE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAB 706p

Superficie terrain4581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.