Permis d'aménager n° PA 04413017A3002 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413017A3002

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

IMMOBILIER VERT

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN ROUGE UNE PARTIE DE LA PARCELLE (3118 MA_) PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 13

Superficie du terrain

3118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/01/2018

Ouverture du chantier22/05/2018

Achèvement des travaux09/10/2018

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIER VERT

SIRET49799769200023

SIREN497997692

Code postal44220

LocalitéCOUERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse10 RUE DU MOULIN ROUGE UNE PARTIE DE LA PARCELLE (3118 MA_) PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 13

Superficie terrain3118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.