Permis d'aménager
N° PA 04413018A3001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 C RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 91
Superficie du terrain
2219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/04/2018
Ouverture du chantier18/02/2019
Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse17 C RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBB 91
Superficie terrain2219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.