Permis d'aménager n° PA 04413019A3003 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413019A3003

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

PACCA

Adresse du terrain

33 RUE DES SPORTS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 172

Superficie du terrain

1252 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/07/2019

Ouverture du chantier24/08/2019

Achèvement des travaux14/11/2019

👤Demandeur

DénominationPACCA

SIRET53888618500023

SIREN538886185

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse33 RUE DES SPORTS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAP 172

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.