Permis d'aménager
N° PA 04413020A3001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
05/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 120
Superficie du terrain
2912 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/05/2020
Ouverture du chantier05/09/2020
Achèvement des travaux15/06/2021

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse5 RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBC 120
Superficie terrain2912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.