Permis d'aménager n° PA 04413021A3003 à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 04413021A3003

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

AFM PAYS DE LOIRE

Adresse du terrain

VIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 122 · ZB 123 · ZB 124

Superficie du terrain

1569 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationAFM PAYS DE LOIRE

SIRET88134512800014

SIREN881345128

Code postal29870

LocalitéLANNILIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseVIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZB 122 · ZB 123 · ZB 124

Superficie terrain1569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.