Permis d'aménager
N° PA 04413022A3002
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PIECE DE LA NIVARDIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 1 · BD 278
Superficie du terrain
6103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLA PIECE DE LA NIVARDIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBD 1 · BD 278
Superficie terrain6103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.