Permis d'aménager
N° PA 0441302500001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
RUE DES SPORTS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
15/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 155
Superficie du terrain
44675 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIRET21440130900015
SIREN214401309
Code postal44860
LocalitéPONT ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DES SPORTS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAP 155
Superficie terrain44675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.