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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0441302500118
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Adresse du terrain
RUE DES COMBES PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 292 · AB 293 · AB 676
Superficie du terrain
4114 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE LA PROVIDENCE
SIRET33025349300028
SIREN330253493
Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DES COMBES PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAB 292 · AB 293 · AB 676
Superficie terrain4114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1443 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1443 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.