Déclaration préalable de travaux n° DP 0441302500063 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441302500063

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA CHAMPIONNIER PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 178

Superficie du terrain

9163 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/05/2025

Ouverture du chantier07/05/2025

Achèvement des travaux10/05/2025

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseIMPASSE DE LA CHAMPIONNIER PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAE 178

Superficie terrain9163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²

Surface locaux transformée376 m²

Surface agricole avant376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.