Déclaration préalable de travaux n° DP 04413024A0185 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413024A0185

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA HAUTE MENANTIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

28/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 166

Superficie du terrain

3793 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLA HAUTE MENANTIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAW 166

Superficie terrain3793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.