Déclaration préalable de travaux n° DP 04413024A0172 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413024A0172

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

27/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 630

Superficie du terrain

1521 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/12/2024

👤Demandeur

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 630

Superficie terrain1521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface agricole avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.