Déclaration préalable de travaux n° DP 04413023A0201 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413023A0201

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE L INDUSTRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 332

Superficie du terrain

2788 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

Code postal44220

LocalitéCOUERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse12 RUE DE L INDUSTRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAE 332

Superficie terrain2788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface commerce avant140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.