Déclaration préalable de travaux n° DP 04413021A2119 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413021A2119

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 G RUE DE LA PLANCHE AU BOUIN PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

18/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 203

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/09/2021

Ouverture du chantier18/12/2021

Achèvement des travaux16/07/2022

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse4 G RUE DE LA PLANCHE AU BOUIN PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAO 203

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.