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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413020A2109
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
REGO
Adresse du terrain
LES RAIRIES PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
02/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1998
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationREGO
SIRET79129782300019
SIREN791297823
Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLES RAIRIES PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesA 1998
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant196 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.