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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413020A2087
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DE LA BENETIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
20/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 221
Superficie du terrain
69 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DE LA BENETIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZD 221
Superficie terrain69 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.