Déclaration préalable de travaux n° DP 04413019A2010 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413019A2010

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

CLAUGER

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 313

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationCLAUGER

SIREN971506191

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse6 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 313

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.