Déclaration préalable de travaux n° DP 04413018A2085 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413018A2085

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DES BARRES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 342 · AN 590

Superficie du terrain

564 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

Ouverture du chantier24/08/2018

Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse44 RUE DES BARRES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 342 · AN 590

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.