Déclaration préalable de travaux n° DP 04413018A2022 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413018A2022

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ARTISANAT PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 213

Superficie du terrain

2060 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

Achèvement des travaux06/02/2020

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse1 RUE DE L'ARTISANAT PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAE 213

Superficie terrain2060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant266 m²

Surface commerce créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.