1. Accueil
  2. Cadastre Pont-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04413015A2076
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413015A2076
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
11 RUE DU PAYS DE RETZ - RD PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 93 · AM 90
Superficie du terrain
579 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse11 RUE DU PAYS DE RETZ - RD PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAM 93 · AM 90
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.